F_011 : Quelles sont les pièces à fournir pour la clôture d’un compte après le décès du titulaire ?

Les documents à fournir sont : le certificat de décès, le certificat d’hérédité, le procès-verbal de conseil de famille, le livret ou les formules de chèques.
Pour les héritiers mineurs, fournir en plus des documents sus mentionnés, un certificat d’autorité parentale ou un certificat de tutelle.

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